Le procès de Maurice Papon

Croquis d'audience montrant Maurice Papon dans le box des accusés, le 14 octobre 1997 au palais de justice de Bordeaux, lors de son procès pour complicité de crimes contre l'humanité

LES ARCHIVES DU FIGARO - Le 8 octobre 1997, Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire de Vichy, comparaît devant les assises de la Gironde pour crimes contre l'humanité. C'est l'aboutissement d'une très longue procédure judiciaire, plus de 50 ans après les faits.

16 ans d'instruction, un dossier constitué de 30 volumes pour un procès d'exception. Le 8 octobre 1997 s'ouvre à Bordeaux, devant les assises de la Gironde, le procès de Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire de Vichy. Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, il est accusé de complicité de crimes contre l'humanité, pour «son rôle actif» dans l'organisation de dix convois de déportation de Juifs -plus de 1 500 personnes, dont de nombreux enfants.

Le procès qui fait débat au sein de la société, se passe dans des conditions particulières, avec un dispositif de sécurité très élevé: un box équipé de vitres pare-balles pour l'accusé -protégé par les forces de police -trois compagnies de CRS présentes à Bordeaux. Et dans un climat très tendu. Ambiance également pesante à la prison de Draguignan, où le 7 octobre Maurice Papon est arrivé accueilli par des cris: «À mort, à mort.» provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la prison. Ce même jour, dans un communiqué, l'accusé dénonce un procès «où les jeux sont faits d'avance et sans appel, où la vérité a été falsifiée par la chambre d'accusation de Bordeaux» et précise que «cette poursuite est une mascarade indigne d'un État de droit.» La première journée d'audience est consacrée au tirage au sort des neuf jurés ainsi qu'à la demande de remise en liberté de l'accusé, demandée par la défense en raison de son âge -87 ans- et de son état de santé.

Une du «Figaro» du 8 octobre 1997: premier jour du procès

de Maurice Papon à Bordeaux

À travers le procès de Maurice Papon, c'est celui de la politique de Vichy et des exactions de la collaboration qui est fait. Plus d'un demi-siècle après les faits et à l'issue d'une longue instruction freinée au sommet de l'État, sous François Mitterrand. Retrouvez le récit, paru dans Le Figaro à l'époque, de cette procédure judiciaire de 16 ans qui aboutit à l'inculpation de Maurice Papon, puis à sa condamnation à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité le 2 avril 1998.

Papon: épilogue d'un marathon judiciaire

«Nul doute, l'affaire est politique!» L'avis émanait d'un expert, puisqu'il s'agissait de François Mitterrand, président de la République. La scène se déroulait à l'Élysée, le 13 janvier 1988. Une délégation de l'association Résistance-Vérité-Souvenir composée de grands résistants tels que Maurice Bourgès-Maunoury, Jacques Soustelle, Gaston Cusin, Jean Morin, Charles Verny, avait demandé à être reçue afin d'exposer au chef de l'État la nécessité de mettre un terme aux procédures engagées à l'encontre de Maurice Papon pour «complicité de crimes contre l'humanité».

«C'est un règlement de comptes politique.»

François Mitterrand.

Gaston Cusin, commissaire de la République à la Libération, qui avait maintenu Papon dans ses fonctions à Bordeaux, avait affirmé que ce dernier avait fait l'objet d'une enquête extrêmement serrée de la commission d'épuration et qu'aucun fait n'avait pu être relevé à son encontre. Bourgès-Maunoury avait rappelé que le scandale, comme par hasard, avait éclaté entre les deux tours de la présidentielle de 1981, Soustelle insistant quant à lui sur la durée anormale de l'instruction qui traînait depuis sept ans (elle en durera seize). François Mitterrand avait suivi l'exposé avec une grande attention. Puis, il avait affirmé sans ciller, mais sans qu'aucun de ses interlocuteurs ne soit dupe, qu'il avait «personnellement peu suivi cette affaire [qu'il] ne connaissai[t] Maurice Papon qu'à travers ses fonctions administratives, qu'il [lui] était toujours apparu comme un fonctionnaire de qualité et qu'il était bien surprenant que l'on ait mis quarante ans à découvrir la prétendue culpabilité d'un homme n'ayant cessé d'occuper des rôles exposés».

«Je ne peux pas intervenir auprès du magistrat instructeur, avait confié le président en se levant, du fait de la séparation des pouvoirs, mais j'en parlerai au garde des Sceaux afin que celui-ci mette de l'ordre dans le dossier.» L'intention de peser sur la procédure était implicite et ses interlocuteurs sortirent rassérénés après que Mitterrand eut réaffirmé: «C'est un règlement de comptes politique.» François Mitterrand était évidemment fort bien placé pour le savoir et pour connaître les tenants et aboutissants. Ne serait-ce que par son ami et conseiller Roland Dumas, ancien résistant, dont le fief électoral n'était pas loin de Bordeaux et qui était l'avocat du Canard enchaîné, révélateur du scandale. La manœuvre avait semblé aux observateurs destinée à déstabiliser Valéry Giscard d'Estaing dont Papon avait été le ministre du Budget dans le gouvernement Barre.

Michel Slitinsky, ancien résistant, fils de déporté,
arrive le 9 octobre 1997 au palais de justice de Bordeaux,
partie civile dans le procès de Maurice Papon.

C'est Michel Slitinsky qui fut à l'origine de ces révélations-chocs. À 17 ans, il avait échappé à la rafle d'octobre 42 et il avait depuis longtemps les autorités policières et préfectorales de Bordeaux dans le collimateur. D'autant qu'il les considérait comme des ennemis politiques, Papon en premier, responsable à ses yeux de la mort de militants communistes lors de la charge du métro Charonne. Mais ses recherches tous azimuts seraient restées par trop brouillonnes sans l'apport méthodologique de Michel Bergès, professeur et politologue, qui s'intéressait aux dossiers des négociants en vin bordelais sous l'Occupation. «C'est le fruit du hasard qui m'a fait mettre la main sur des documents non inventoriés qui se trouvaient dans des chemises rouge-orange», a affirmé Michel Bergès.

Mais ce n'est nullement le hasard qui a conduit Michel Slitinsky, correspondant occasionnel du Canard enchaîné, à appeler la rédaction. «Le Canard, a-t-il écrit dans une nouvelle mouture de son ouvrage consacré à l'instruction, avait été mis par Papon sous contrôle fiscal. J'ai eu l'idée de contacter le journal et de lui faire parvenir quelques documents. On eut droit aux actualités télévisées et à des flashes édifiants, l'affaire était sur les rails.»

Le lendemain de cette mise en cause, Serge Klarsfeld, au nom de l'association des Fils et filles des déportés juifs de France devait publier un long communiqué: «M. Papon, qui a joué un rôle pendant la guerre qui n'était pas de premier plan mais qui était réel, en a fait plus que le policier de base qui arrêtait les juifs ou le simple gendarme qui escortait les convois. Je considère qu'il serait souhaitable de la part de M. Papon de démissionner de son poste de ministre pour marquer ainsi qu'il reconnaît les faits et la part de responsabilité de Vichy et de son administration dans la Solution finale.»

«Un piège tendu», d'après Maurice Papon, qui l'avait qualifié de grossier, préférant remettre son sort entre les mains d'un «jury d'honneur» formé des plus hautes personnalités de la Résistance.

Batailles incertaines

Le jury d'honneur, qui avait examiné l'affaire scrupuleusement pendant six mois n'avait pas donné, on le sait, toute satisfaction à Maurice Papon (nos éditions du 3 octobre). S'il lui avait octroyé du bout des lèvres un brevet de Résistance, il avait jugé en revanche que Maurice Papon avait eu le tort «d'accepter de faire une distinction entre les juifs français et les juifs étrangers», et reconnu «le caractère regrettable de certaines pièces que, de sa propre initiative ou par ordre, Papon avait dû signer».

Sur un point cependant, Maurice Papon avait obtenu gain de cause. Tous les témoins entendus, à charge et à décharge, à l'exception de Me Klarsfeld, avaient estimé que des poursuites éventuelles contre les responsables de la préfecture de Bordeaux, de mai 1942 à la Libération, pour crimes contre l'humanité, «seraient parfaitement injustifiées».

Un procès qui tient plus du débat d'historiens que de la confrontation des témoignages, car les faits remontent maintenant à 55 ans.

La contre-attaque ne s'était pas fait attendre. Des plaintes en rafale étaient déposées à Bordeaux et deux ans plus tard, Maurice Papon se retrouvait inculpé. Seize ans de batailles judiciaires toujours incertaines, où le président Mitterrand avait agi comme un frein sans pour cela interrompre la procédure, seize ans d'instruction jalonnés d'incidents de parcours, de pourvois en cassation, d'annulations de pièces, pour aboutir au procès fleuve de demain, prévu pour s'étaler sur deux mois et demi, alors que le procès Pétain avait duré trois semaines.

Marcel Rouxel (à gauche) et Jean-Marc Varaut les avocats de Maurice Papon à l'ouverture de son procès à Bordeaux le 08 octobre 1997.

Un procès qui tient plus du débat d'historiens que de la confrontation des témoignages, car les faits remontent maintenant à 55 ans. Car les rangs de ceux qui ont vécu l'Occupation se sont éclaircis et très rares sont ceux qui ont connu le Papon de l'immédiat après-guerre, mis à part des personnalités telles qu'Alain de Boissieu, gendre du Général, ou une brochette d'anciens barons de l'UDR cités par Me Jean-Marc Varaut. Plus rares encore les soldats de l'ombre qui peuvent raconter leurs combats, tels que le Dr Léon Boutbien, grand-croix de la Légion d'honneur, ancien déporté, qui a découvert l'horreur en arrivant au camp alsacien du Struthoff, et Jean Jaudel, résistant de la première heure dans le réseau du Musée de l'homme.

Quant aux éléments essentiels de l'enquête, ils n'ont guère évolué. Il est évident que des documents à en-tête du secrétariat général de la préfecture de Gironde demandant de «procéder à l'arrestation immédiate des juifs ci-après désignés» font froid dans le dos. Que les fiches signalétiques des enfants déportés de Bordeaux vers Drancy, et plus tard vers Auschwitz, assorties de rares photos d'identité, comme celle de Rachel Stopnicki, 2 ans, serrent le cœur. Mais le fond du dossier n'a pas changé. Il s'agit de juger les responsabilités d'un fonctionnaire français qui a obéi aux ordres de Vichy sans zèle excessif mais sans véritable mauvaise volonté, en le resituant dans son époque.

Trilogie

Mais le procès qui s'amorce ne semble pas faire état de telles nuances. Depuis que Maurice Papon a été privé de passeport et assigné à résidence, alors qu'il n'a jamais pensé s'enfuir, l'ancien préfet est persuadé qu'il sera condamné. Seule inconnue, la défense qu'il entend mener. Encore que l'action qu'il avait entamée à l'encontre du Nouvel Observateur en 1990 en ait donné un aperçu.

«Pourquoi je suis en cause? Parce qu'on a choisi un gibier intéressant et qu'importe alors tous les amalgames.»

Maurice Papon.

Nous avions découvert ce jour-là, à la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, un homme vieilli, au visage émacié, vêtu d'un costume foncé et tenant un dossier d'une main trahissant une longue habitude de fonctionnaire, prononcer durant trente minutes d'horloge un plaidoyer pro domo et un violent réquisitoire à l'encontre de ceux qui, avait-il protesté avec véhémence, le persécutaient: «Pourquoi je suis en cause? avait-il demandé. Parce qu'on a choisi un gibier intéressant et qu'importe alors tous les amalgames.» D'un ton qui se raffermissait à mesure du discours, l'ex-grand commis de l'État avait martelé: «Ce qu'on a voulu faire à travers l'accusation qu'on porte envers moi, et sans tenir compte des conséquences psychologiques, physiques et morales, c'est établir un doute permanent pour impliquer les fonctionnaires français et la France elle-même comme complices des nazis. On veut mettre dans la tête des Français qu'ils sont les coauteurs avec les Allemands, du Génocide, et cela je ne l'accepte pas.»

Maurice Papon était passé un peu vite du particulier au général mais sa critique n'était pas infondée: il est vrai que c'était à titre exemplaire qu'il était poursuivi, son cas permettant de compléter la trilogie des collaborateurs Paul Touvier, le milicien, René Bousquet, le politique (opportunément assassiné avant de comparaître), Maurice Papon, le fonctionnaire.

«Il est vrai que je suis intervenu lors de l'organisation des convois. Mais l'ordre émanait de l'administration allemande.»

Maurice Papon.

Un nouveau procès de Vichy qui, paradoxalement, a dressé contre lui non pas la France des maréchalistes mais celle des résistants au passé sans tache. Non pas parce que Maurice Papon était des leurs, mais parce que de Gaulle l'avait en quelque sorte «amnistié» en le maintenant à son poste à la Libération.

«La France, en 44, a largement réglé ses comptes, étaient venues déclarer à la barre de nombreuses personnalités, dont le commissaire Delarue: L'épuration a été brutale. Sur 2 853 condamnations à mort, 767 ont été exécutées. D'autre part, il y a eu 2 777 peines de travaux forcés à perpétuité. La Haute Cour a prononcé huit condamnations à mort, dont celles de Laval, Darnand, Brinon. À cela s'est ajoutée encore une sanction créée très spécialement par de Gaulle, la peine d'indignité nationale qui a frappé 50 000 personnes. Sans compter les 40 000 exécutions sommaires.»

Dans l'esprit de ceux qui étaient présents, «si Papon avait réussi à passer à travers les mailles du filet, c'est qu'il n'y avait rien à retenir contre lui». Papon ainsi protégé avait pu affirmer: «Il est vrai que je suis intervenu lors de l'organisation des convois. Mais l'ordre émanait de l'administration allemande. À partir de là, notre marge de manœuvre était quasi inexistante.»

Sur un autre plan, il y avait la manifestation de volonté de refermer la parenthèse de Vichy. Le général de Gaulle l'avait rayée d'une Histoire qu'il incarnait depuis le 18 juin 40. François Mitterrand, pour d'autres raisons, l'avait rejoint sur cet épisode douloureux.

Magistrats péremptoires

Mais la prise en compte de plus en plus grandissante de la dimension du crime contre l'humanité a conduit depuis ces dernières années à une relecture totale de l'Histoire. Aucun des tribunaux d'épuration n'avait été en mesure de tenir compte d'une notion définie en 1946 à Nuremberg. La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux a consacré 14 pages de son mémoire à démontrer que Maurice Papon «savait». Sa conclusion va au-delà des certitudes acquises qui faisaient état du secret le plus atroce et le mieux gardé des nazis lors de la Seconde Guerre mondiale: l'extermination des juifs dans les camps de la mort.

Les magistrats en se référant plus au temps présent qu'au passé, ont écrit, péremptoires: «Maurice Papon, par son parcours personnel et socioprofessionnel qui l'a mis en contact avec des sources d'information privilégiée sur le déroulement du programme hitlérien d'extermination des juifs, au service duquel il a placé la logistique des bureaux de la préfecture, rouage indispensable du processus de destruction, a eu dès avant sa prise de fonctions une connaissance continue du dossier des nazis.»

C'est un autre débat, dira-t-on. Qui dépasse de très loin le véritable objet du procès, qui est celui de juger un homme. Mais après le discours de Jacques Chirac, déclarant en juillet 95, lors de la commémoration de la rafle du Vel'd'Hiv: «La France, pays des Lumières et des droits de l'homme, ce jour-là, accomplissait l'irréparable», après l'acte de repentance des évêques français, ce sera l'enjeu majeur des débats avec toutes ses conséquences historiques, dont Maurice Papon, fonctionnaire sous l'Occupation, fournit l'illustration.