Peine de mort : le long chemin vers l’abolition

Peine de mort : le long chemin vers l’abolition

Le 18 septembre 1981, la France abolit la peine de mort.
Le président socialiste François Mitterrand, qui avait promis lors de la campagne présidentielle d’abolir la peine de mort, charge le garde des Sceaux Robert Badinter, dont il est proche, de mener à bien cette mission.
Quatre mois après sa victoire, il obtient une large majorité à l’Assemblée nationale : le vote est acquis.
C’est l’aboutissement de près de 200 ans d’efforts des abolitionnistes, après de nombreuses tentatives.

La Révolution lance le débat

1er juin 1791
Au cours du débat sur l’élaboration d’un projet de code pénal est soutenu le premier projet d’abolition de la peine de mort en France. Le rapporteur Le Pelletier de Saint-Fargeau est soutenu par Robespierre. La Constituante rejette ce projet car la disparition du châtiment suprême n’est pas en 1789, une des revendications essentielles des cahiers de doléances présentés au Etats Généraux de Versailles. Elle décide toutefois de supprimer la torture : “La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu’il ne puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés” (loi du 6 octobre 1791 incluant le Code pénal).

«Les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d’autres hommes sujets à l’erreur» Robespierre, discours prononcé le 30 mai 1791 devant l’Assemblée constituante.

En outre, l’Assemblée uniformise les peines : “Tout condamné à mort aura la tête tranchée” ; cette disposition célèbre au style lapidaire demeurera dans le Code pénal français jusqu’en 1981. Et le nombre de crimes passible de la peine capitale passe de 115 à 32.
Ce premier débat a le mérite d’établir les principaux arguments des deux camps : du coté abolitionniste, l’injustice et l’inefficacité de la peine («La peine de mort est essentiellement injuste, elle n’est pas la plus répressive des peines et multiplie les crimes beaucoup plus qu’elle ne les prévient» - Robespierre).
Son exemplarité et sa légitimité sont aussi remises en cause ; elle serait contraire aux droits de l’homme et incompatible avec une société civilisée (« Une société qui se fait également meurtrière n’enseigne-t-elle pas le meurtre ? » - Le représentant Adrien Dupont)
Du coté non abolitionniste, l’argument qui perdurera jusqu’en 1981 : il est urgent d’attendre, attendre que le contexte soit plus propice, que la sécurité soit rétablie et que les mentalités des citoyens aient suffisamment évolué.
La Constituante, qui fait pourtant de la défense des libertés et des droits de l’homme son principal combat et condamne cet héritage de l’ancien Régime, juge cette mesure terrible mais encore nécessaire.

1848 : des voix s'élèvent contre la peine de mort

Dans la foulée de l’instauration de la Seconde République, qui se veut porteuse de progrès et de justice sociale, de nombreux amendements abolitionnistes sont déposés mais rejetés.
Déjà en 1838, on observe des discussions et des pétitions abolitionnistes. Lamartine déclare ainsi que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée. Si sa parole ne rencontre pas d’écho dans une Assemblée majoritairement conservatrice, son discours sera relayé 10 ans plus tard par un des plus fervents abolitionnistes : Victor Hugo.

«Que dit la loi ? Tu ne tueras point ! comment le dit-elle ? En tuant !» Victor Hugo, Les misérables

Seul l’article 5 du projet de préambule qui instaure l’abolition de la peine de mort en matière politique est voté. Pour Hugo, «la peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie». L’écrivain stigmatise «les prétentions de l’homme à s’attribuer les prérogatives divines pour prononcer une peine irrévocable, irréparable et indissoluble». Les abolitionnistes rappellent également que la justice est faillible, que le criminel est amendable et que la loi n’a pas vocation à se venger des criminels mais que les peines doivent au contraire corriger l’homme.  Les partisans de la peine de mort invoquent, quant à eux, les traditionnels arguments d’intimidation du criminel, de protection de la société et du sentiment de sécurité que la peine capitale procure encore à la population.

1906-1908 : les abolitionnistes frôlent la victoire

Le président de la République Armand Fallières (1906-1913), partisan de l’abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort du début de son septennat (25 personnes condamnées à mort en 1906 et 37 en 1907). Il appuie cette décision sur des convictions personnelles mais aussi sur une opinion publique qui semble de plus en plus favorable à l’abolition. Le conseil municipal de Paris, le 20 juin 1898, avait émis, à la majorité de 44 voix contre 12, un vœu tendant à l’abolition de la peine de mort. Opinion publique et classe politique semblent prêtes à abolir la peine de mort.
Ce positionnement de l’exécutif contre la peine de mort sera soutenu sur le plan parlementaire. En effet en 1906, la Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à l’entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau provoquant ainsi un débat législatif sur l’abolition de la peine de mort. La suppression des crédits sera finalement rejetée car les abolitionnistes ne souhaitaient pas obtenir l’abolition par des moyens détournés mais désiraient un vote solennel qui condamnerait fermement la peine de mort.
Le Petit Parisien, farouchement anti-abolitionniste, organise à l’automne un “référendum” sur la peine de mort. Il en publie les résultats le 5 novembre 1907 : sur 1.412.347 réponses recueillies, 1.083.655 se prononcent en faveur de son maintien, 328.692 pour son abolition.

Accusé d’avoir violé et assassiné la petite fille de ses voisins, Albert Soleilland est condamné à mort le 24 juillet. La grâce qui lui est accordée par le président Armand Fallières fait basculer l’opinion.

Au cours de l’année 1907, « l’affaire Soleilland » relance le débat sur la peine de mort dans la presse et l’opinion publique dont la position se modifie. Accusé d’avoir violé et assassiné la petite fille de ses voisins, Albert Soleilland est condamné à mort le 24 juillet. Le 13 septembre, il est gracié par le président de la République Armand Fallières ce qui entraine un fort mécontentement populaire qui sera relayé par la presse notamment parisienne qui suit l’affaire avec passion, d’autant que le projet abolitionniste n’a pas encore été voté.
En novembre 1906, le garde des Sceaux du gouvernement Clémenceau, Guyot-Dessaigne, présente un projet de loi visant à l’abolition pure et simple de la guillotine. Mais alors qu’il démissionne en décembre 1907, Aristide Briand, son successeur, décide de soumettre aux députés le 3 juillet 1908 un nouveau projet de loi prévoyant l’abolition de la peine capitale en y ajoutant son remplacement par une peine d’internement perpétuel afin de tenir compte de l’évolution de l’opinion et de convaincre les députés hésitants. Ce débat parlementaire sur la peine de mort est le premier où l’abolition de la peine de mort est réellement envisagée. En effet, soutenu par l’exécutif (le président Fallières et le Président du conseil Georges Clemenceau sont tous deux des abolitionnistes convaincus) et face à une assemblée majoritairement à gauche, les abolitionnistes sentent que le combat peut être gagné. Ainsi c’est également lors de ce débat passionné que les arguments des deux camps seront les plus aboutis.

Rétrospective INA : la peine de mort dans l’Histoire

Aux arguments d’ordre philosophiques et moraux défendus depuis toujours par les abolitionnistes vient également s’ajouter l’appui de la criminologie moderne. Au-delà des principes qu’ils défendent, beaucoup d’abolitionnistes tentèrent de convaincre de l’inutilité de la peine de mort par les chiffres. En se plaçant sur le même plan que antiabolitionnistes pour qui la peine de mort est la clef de voute de la sécurité des citoyens, ils tentèrent de démontrer par les faits qu’il n’en était rien en réalité, utilisant des statistiques ils essayèrent de briser cette croyance populaire selon laquelle l’abolition de la peine de mort entraînerait forcément une augmentation des crimes.  Mais malgré les plaidoyers d’Aristide Briand, de Jean Jaurès ou de Paul Deschanel, au cours du débat qui les opposent notamment à Maurice Barrès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201. La majorité des députés de droite ainsi qu‘une partie de ceux de gauche ne votèrent pas en faveur de l’abolition sans doute sous la pression de l’opinion publique.  Un texte, maintenant la peine de mort, est finalement adopté le 26 janvier 1909. Il faudra attendre encore 75 ans pour que le débat soit relancé.

Le vote de l’abolition en septembre 1981

François Mitterrand est effectivement élu le 10 mai 1981, les élections législatives du 21 juin renforcent son pouvoir. Majorité absolue à l’Assemblée nationale. La peine de mort peut être abolie.
Robert Badinter devient à 53 ans garde des Sceaux. Il l’annonce le 9 juillet. L’avant-projet est rédigé avec Michel Jéol, juriste. Badinter rejette d’emblée les réserves en temps de guerre, et les dispositions relatives à une « peine de substitution ». « Ce que je voulais, c’était accomplir le voeu formulé par Victor Hugo en 1848 : « L’abolition doit être pure, simple et définitive ».

Interview de Robert Badinter le 26 août 1981 sur le projet de loi.

Inquiet de l’attitude à avoir durant les débats parlementaires, Badinter reconnait qu’il n’a pas toujours suivi les conseils donnés par François Mitterrand : « Rappelez-vous toujours que dans une Assemblée, les parlementaires sont chez eux. Comme ministre, vous êtes leur invité. Ils peuvent vous brocarder, vous attaquer, vous lancer mille flèches. Même transformé en Saint Sébastien, ne vous laissez jamais aller à répondre sur le même ton. Votre meilleure arme, c’est l’ironie. On vous pardonnera tout si vous savez faire rire au détriment de votre adversaire. Mais jamais de colère ni de fureur. »
C’est sur la terrasse de la maison de douanier en granit près de Lorient prêtée par Paul Guimard et Benoîte Groult que Robert Badinter écrit la première version de son discours. Au retour des vacances, Badinter présente son projet de loi sur l’abolition au Conseil des ministres, et le soir même au JT.

Les témoins des exécutions capitales racontent

Robert Badinter a assisté à la décapitation de Roger Bontems le 28 novembre 1972. Depuis l’avocat revit ce moment à chaque nouvelle plaidoirie. C’est un supplice à chaque fois recommencé. La peur de ne pas sauver la tête de son client plane en permanence, l’obsède.
Car Robert Badinter croyait en sa défense : «Lorsque je me rassis, j’étais assuré d’avoir convaincu les esprits» se souvient-il. A l’annonce de la condamnation à mort de Bontems, Badinter s’adresse à lui : «Vous serez gracié. Ils ont reconnu que vous n’avez pas tué. Vous serez gracié. C’est sûr. Le président de la République vous graciera.»

«La mort du condamné, c’est l’injustice à l’état brut, la seule, celle qui ôte à l’avocat même sa raison d’être, parce qu’elle est définitive, parce qu’il ne peut plus rien, parce qu’il ne pourra jamais plus rien pour celui qu’il défendait. C’est le mur, le mur lisse.» Robert Badinter

Nouvel espoir déçu, le 28 novembre 1972, à l’heure de l’exécution de Bontems, 27 ans, à la prison de la Santé à Paris : «Je les regardai. Tous, et moi aussi, montraient une sorte de rictus. Ils avaient tous, des gueules d’assassins. Seuls le prêtre et Bontems, qui recevait l’absolution, avaient encore des visages d’hommes. Le crime avait, physiquement, changé de camp. […] Je me détournai. Nous entendîmes le claquement sec de la lame sur le butoir. C’était fini.»
«Je savais à présent que la justice pouvait tuer…J’avais été incapable de l’empêcher...Je savais à présent ce qu’était la réalité de la peine de mort ? Jusque-là j’avais été un partisan de l’abolition. Dorénavant j’étais un adversaire irréductible de la peine de mort. J’étais passé de la conviction intellectuelle à la passion militante.»

Cinq ans plus tard, en janvier 1977, appelé par l’avocat Henri Bocquillon qui assure la défense de Patrick Henry, kidnappeur et assassin du petit Philippe Bertrand, Robert Badinter se charge de la plaidoirie. Lorsque Patrick Henry échappe à la condamnation à mort le 20 janvier 1977, Robert Badinter écrit : «Je ressentais moins de contentement que d’apaisement. Comme si l’affaire Bontems s’était achevée vraiment ce soir-là. Mais Bontems qui n’avait pas tué, avait été guillotiné. Patrick Henry lui, avait sauvé sa tête. Plus que jamais je combattais cette loterie sanglante.»

Robert Badinter, garde des Sceaux, au cours de sa conférence de presse a la chancellerie, place Vendôme, le 9 juillet 1981. (Photo : ©Rue des Archives/AGIP)

Monique Mabelly est présente lors de l’exécution d’Hamida Djandoubi, le dernier condamné exécuté en France. Le 9 septembre 1977, Hamida Djandoubi, 28 ans coupable du meurtre de sa compagne, Elisabeth Bousquet, est guillotiné à la prison des Baumettes à Marseille. Il est la dernière personne au monde à avoir été exécutée au moyen d’une guillotine et le dernier condamné à mort exécuté en France. En 1971, il est victime d’un accident du travail et doit se faire amputé la jambe droite. Ce terrible accident transforme Djandoubi, jusqu’a la considéré comme un garçon doux, travailleur et honnête et le fait basculer dans la violence et la criminalité. Le 03 juillet 1974, il torture et viole Elisabeth Bousquet, son ex-compagne, 21 ans, qui avait refusé de se prostituer pour lui et qui l’avait dénoncé à la police. Après cela, il emmène la jeune femme dans un cabanon en ruines et l’étrangle. Au vu des circonstances particulièrement horribles de son crime et du « colossal danger social » qu’il représente selon le rapport des experts psychiatriques, son avocat, Émile Pollak, pourtant une des plus célèbres figures du barreau et partisan convaincu de l’abolition, ne peut lui éviter d’être condamné à mort, le 25 février 1977.
Juste après l’exécution, la doyenne des juges d’instruction de la ville, Monique Mabelly, commise d’office pour y assister, témoigne : « Tout le long du parcours, des couvertures brunes sont étalées sur le sol pour étouffer le bruit des pas. […] Personne ne parle. C’est à ce moment que je vois qu’il commence vraiment à réaliser que c’est fini – qu’il ne peut plus échapper –, que c’est là que sa vie, que les instants qui lui restent à vivre dureront tant que durera cette cigarette. […] Tout va très vite. Le corps est presque jeté à plat ventre mais, à ce moment-là, je me tourne, non par crainte de “flancher”, mais par une sorte de pudeur (je ne trouve pas d’autre mot) instinctive, viscérale. J’entends un bruit sourd. Je me retourne – du sang, beaucoup de sang, du sang très rouge –, le corps a basculé dans le panier. En une seconde, une vie a été tranchée. »
« L’homme qui parlait, moins d’une minute plus tôt, n’est plus qu’un pyjama bleu dans un panier. Un gardien prend un tuyau d’arrosage. Il faut vite effacer les traces du crime… J’ai une sorte de nausée, que je contrôle. J’ai en moi une révolte froide. »
Extraits publiés dans Le Monde du 9 octobre 2013

Le 17 septembre, les débats débutent

Qui est Raymond Forni, le rapporteur de la loi

Raymond Forni, un des plus fervents militants abolitionnistes français est un pur produit de la méritocratie républicaine. Fils d’immigrés italien naturalisé français à 17 ans, il devient à 32 ans député PS du territoire de Belfort. Tout comme Robert Badinter il fut un avocat engagé, grand défenseur des libertés individuelles. En 1981 il est président de la commission des lois et rapporteur de la loi. Il poursuivra ce combat notamment en tant que président de l’Assemblée nationale (2000 à 2002) en militant pour l’abolition universelle des peines capitales.

Raymond Forni, rapporteur de la commission des lois, conclut son discours préliminaire dans lequel il a souligné que la France « va sortir de cette période qui l’avait mise au banc des grandes nations civilisées », évoque les hésitations du gouvernement précédent, particulièrement les positions du garde des sceaux M. Peyrefitte, appelle chaque député à « ouvrir son cœur et laisser parler sa conscience » et conclut : « Ce n’est pas un acte de courage qui vous est demandé, c’est un acte de foi, un acte de foi dans l’homme ».

Il passe la parole au ministre de la justice Robert Badinter. Les députés sont nombreux, le public aussi, sa femme Elisabeth est présente.
On oublie tout, Badinter plonge l’auditoire dans une gravité, une solennité de plomb.
« J’ai l’honneur au nom du gouvernement de la République de demander à l’Assemblée nationale d’abolir la peine de mort en France ».
Ce discours, Badinter le décrit ainsi : « Ce n’était pas un discours ministériel, tant s’en faut. Ce n’était pas non plus une plaidoirie, comme beaucoup le dirent qui ne m’avaient jamais entendu plaider. C’était pour moi une sorte d’ultime appel, au-delà de l’hémicycle, à libérer notre Justice de l’emprise de la mort. »
Olivier Pognon, qui a suivi les débats pour Le Figaro nous raconte :

Play

Current Time 0:00

/

Duration Time 0:00

Remaining Time -0:00

Stream TypeLIVE

Loaded: 0%

Progress: 0%

00:00

Fullscreen

00:00

Mute

Playback Rate

1

Subtitles

• subtitles off

Captions

• captions off

Chapters

• Chapters

No compatible source was found for this video.

En effet le ton trop singulièrement grave de Badinter ou ses effets de manche jugés par certains outrés, poussèrent à bout quelques députés : le député de Haute-Savoie Jean Brocard quitta l’hémicycle : « Je quitte les assisses ! » La mise en avant par le garde des sceaux du clivage, jugé par parfois simpliste entre une droite favorable à la peine de mort et un gauche abolitionniste provoqua aussi des réactions d’énervements. Le député Jacques Barrot en faveur de l’abolition, a regretté le manichéisme du débat : « Il n’y a pas d’un côté des hommes généreux et de l’autre des esprits attardés. » Jacques Toubon conclut : « Je voterai pour l’abolition de la peine de mort, mais contre la « loi Badinter » ».

Une première : un débat parlementaire retransmis intégralement en direct à la télé

Les trois chaînes ont suivi les débats : TF1 en direct le 17 septembre, Antenne 2 lui consacre une édition spéciale de son journal de 20 heures et FR3 le diffuse intégralement, le 17et le 18.

Pas si simple : Pierre Joxe dut réunir le groupe socialiste et recadrer les quelques députés qui avaient finalement manifesté leur intention de voter contre.  Seuls deux députés socialistes ne prendront part au vote sur l’ensemble du texte.  Au sein de l’UDF et du RPR les avis sont partagés.
Mais le vote pour l’abolition est assuré, aucun doute, pas de suspens.

Quant aux arguments, ce sont les mêmes à chaque fois reformulés. Le débat sur l’abolition de la peine de mort est revenu à plusieurs reprises ces dernières années : à chaque fait divers horrible, à chaque procès, à chaque grâce présidentielle, lors du vote le 15 juin de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale pour l’abolition de la peine de mort, puis lors du débat sans vote du 26 juin, ou à chaque amendement déposé par Pierre Bas demandant la suppression des crédits au bourreau lors des débats budgétaires (1978, 1979, 1980).

Les arguments

Ceux des abolitionnistes

• La peine de mort est un acte inhumain, barbare

« L’exécution capitale n’est pas simplement la mort. Elle est aussi différente, en son essence, de la privation de vie, que le camp de concentration l’est de la prison. » Albert Camus, 1958

• La France est l’une des dernières démocraties à ne pas l’avoir abolie

« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine, partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne » Victor Hugo, 1848

• Toutes les instances religieuses se prononcent contre la peine de mort

« Dans ma conscience profonde qui rejoint celle des églises, de l’église catholique, et des églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le fort de ma conscience, je suis contre la peine de mort. » François Mitterrand, 1981

• La justice n’est pas infaillible, l’erreur judiciaire est fatale

« Entre tous les maux qui peuvent arriver dans l’administration de la justice, aucun n’est comparable à celui de faire mourir un innocent. Mieux vaudrait absoudre mille coupables » Guillaume de Lamoignon préparant l’ordonnance de 1670, cité par Paul Deschanel lors de son discours à la chambre, 1908

• La peine est inutile, l’exemplarité est un leurre

« Dans la foule qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems: «A mort Buffet! A mort Bontems !» se trouvait un jeune homme qui s’appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je l’ai appris, j’ai compris ce que pouvais signifier, ce jour-là, la valeur dissuasive de la peine de mort ! » Robert Badinter, 1981

Le 17 juin 1939, l’exécution publique d’Eugène Weidmann à Versailles attire une large foule et les médias affluent en nombre. En raison d’une série de quiproquos, l’exécution aura pris un temps anormalement long. Cet épisode persuade les autorités de ne plus organiser les exécutions qu’à l’intérieur des prisons.

Ceux des opposants à l’abolition

• Les sondages montrent que les Français y sont opposés :

Add

• Il faut d’abord modifier le Code pénal et trouver une peine de substitution

« Certains posaient comme un préalable à l’abolition, la création de ce qu’ils appelaient « une peine de substitution » à la peine de mort. C’est-à-dire, dans leur pensée une détention quasi perpétuelle du condamné, sans espoir de libération autre qu’une mesure de grâce éventuelle…A cette seule perspective, les personnels pénitentiaires s’inquiétaient. Ils refusaient à garder des condamnés auxquels serait retiré jusqu’à l’espérance de la liberté, fût-elle très lointaine, et voués à devenir de véritables fauves. » - Robert Badinter, 2000

• Elle est une garantie contre la récidive, trop de graciés ont récidivé

« La récidive existe, et elle est d’autant plus révoltante qu’elle aurait pu être évitée. La récidive n’est pas rare, et elle est, bien souvent, le fait de criminels qui avaient été antérieurement passibles de la peine de mort. Bénéficiaires de la clémence des jurés, ils ont été condamnés à la réclusion perpétuelle. Par le jeu des réductions de peine, quinze ans après, ils sont sortis de prison et ils ont récidivé. » - Pascal Clément, député UDF

• Elle a valeur d’exemplarité et dissuade les criminels

« Vous n’avez pas tenté de trouver de peine de substitution…qui aurait eu tout de même pour finalité d’empêcher …l’assassin d’hier d’être à nouveau l’assassin de demain...C’est la raison pour laquelle la peine de mort me parait irremplaçable…Mais pour qu’elle garde son caractère d’exemplarité, il conviendrait qu’elle soit véritablement appliquée. » - Yves Lancien, député RPR, 1981

• Elle évite que les Français se fassent justice eux-mêmes

« Toutefois, je crois peu à la valeur exemplaire et dissuasive pour les criminels. En revanche, elle évite que les gens se fassent justice eux-mêmes...Moins vous rendrez la justice, plus vous encouragerez l’autodéfense...Alors je ne sais pas si la peine de mort est dissuasive mais son absence serait par trop avantageuse pour les criminels. » - Marcel Bigeard, député UDF, 1981

Les 5 dernières tentatives de rétablissement de la peine de mort

8 avril 2004 : Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme Richard Dell’Agnola et 54 députés.

12 juin 2001 : Proposition de loi visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions par Lionnel Luca.

6 novembre 1995 : Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme par Pierre Micaux.

7 décembre 1993 : Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort dans trois cas déterminés par Yann Piat (sans défense du fait de leur jeunesse, vieillesse, ou  handicap).

20 octobre 1993 : Proposition de loi tendant à instaurer quatre cas d’exception à la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort par Roland Nungesser (rapt d’enfant ou prise d’otage, torture, récidive, ou meurtre contre les forces de l’ordre).

Le débat se clôt dans la soirée et reprend le vendredi 18 à 10 heures.
Les députés, conscients que la peine de peine allait quoiqu’il arrive être abolie, cherchent à en limiter les effets. Ils déposent des amendements qui permettent d’enrichir les débats. Demander à ce que la question soit posée aux Français par référendum, conserver la peine de mort pour certains crimes : assassinat de policiers, de personnes âgées, d’enfants, d’handicapés, d’otages, d’assassinat avec tortures et de récidives, en limiter la durée limitée de 3 ou de 5 ans, ou commuer la peine en une réclusion criminelle à perpétuité sans aucune réduction de peine possible.

La peine de mort abolie

Le vote fut long : le président du groupe socialiste Pierre Joxe ainsi que celui du RPR Claude Labbé ayant demandé un vote public à la tribune, chaque député se présente à l’appel de son nom et vote.
L’article 1er « La peine de mort est abolie » est adopté par 369 voix contre 113.
Les autres articles adoptés, la loi est adoptée par 363 voix, 117 contre.

À 16 heures, les députés se lèvent et applaudissent longuement.
Robert Badinter raconte : « Elisabeth et François Binet me rejoignirent dans le vestibule. Nous sortîmes par les jardins du Luxembourg. Il faisait doux. C’était une belle soirée de septembre ».

Le 28 septembre au Sénat débute la discussion du projet de loi, pendant trois jours les amendements sont débattus, celui soutenu par Edgar Faure conservant la peine de mort dans les cas « de récidive, d’assassinat, de meurtre d’un agent de l’ordre public et d’enlèvement de mineur suivi de mort » est rejeté par 172 voix contre 115. L’article 1er est voté par un scrutin public de 160 voix contre 126 à 12 heures 50 le 30 septembre 1981.

« En sortant du Sénat, je découvris que le soleil avait dissipé la brume matinale. Je décidai de ne pas rentrer à la Chancellerie. Je me rendis au jardin du Luxembourg. Des enfants jouaient autour du bassin sur lequel glissaient de petits bateaux… C’était fini, la peine de mort ».

Le saviez-vous ?

Jusqu’au Code pénal de 1791 et l’adoption de la guillotine « tout condamné aura la tête tranchée », plusieurs modes d’exécution furent employés : précipité d’une falaise, crucifixion, pendaison, décapitation à l’épée, bûcher, écartèlement, fusillé.

2 mai 1939 André Vittel (17 ans au moment des faits) pour le double meurtre de sa belle-sœur et de son neveu est le plus jeune exécuté.

24 juin 1939 après le scandale de l’exécution photographiée et filmée d’Eugène Weidmann le 16 juin 1939 à Versailles, un décret interdit la publicité des exécutions capitales.

21 avril 1949 la dernière femme exécutée en France est Germaine Godefroy pour le meurtre de son mari.

10 septembre 1977 à Marseille : le dernier guillotiné en France est Hamida Djandoubi, condamné pour meurtre après tortures et viol.

25 mai 1981 Philippe Maurice, le dernier condamné à mort français, est gracié par le président de la République François Mitterrand.

Les déclarations de Robert Badinter sont extraites de ses livres :

L’exécution, 1973
L’Abolition, 2000
Contre la peine de mort, 2006

Pour aller plus loin :

Des délits et des peines, Cesare Beccaria, 1764
Le dernier jour d’un condamné, Victor Hugo, 1829
Claude Gueux, Victor Hugo, 1834
L’étranger, Albert Camus, 1942
L’histoire de la peine de mort (Assemblée nationale)
L’abolition de la peine de mort (La Documentation française).
Auteurs : Sophie Guerrier et Maxime Fourmaintraux

Vidéo : Sacha Benitah

Infographies : Service infographie du Figaro

Réalisation : Adrien Guilloteau